1. Éditeur et Responsable de la publication Internet
Le site www.actuel-canin.com est la propriété du “Salon de Toilettage Actuel Canin” dont le siège social est situé au 306 Av. de la Liberté à Buxerolles 86180.
Le Responsable de la publication Internet est Mme Audrey Archambault.
2. Hébergement
Le site est hébergé sur un serveur dédié à Paris par la société OVH.
Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France.
3. Informations techniques
L’utilisateur du présent site reconnaît disposer de la compétence des moyens nécessaires pour accéder et utiliser ce site et avoir vérifié que la configuration informatique utilisée ne contient aucun virus et qu’elle est en parfait état de fonctionnement.
L’utilisateur reconnaît avoir été informé que le présent site est accessible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, à l’exception des cas de force majeure, difficultés liées à la structure des réseaux de communication ou difficultés techniques. Pour des raisons de maintenance, nom de la structure pourra interrompre le site et s’efforcera d’en avertir préalablement les utilisateurs.
En conformité avec les dispositions de la loi du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le traitement automatisé de données nominatives réalisé et à partir de ce site web a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) qui a délivré un récépissé.
Le “Gîte Les Bâteliers” met tout en œuvre pour offrir aux utilisateurs des informations et/ou outils disponibles et vérifiés, mais ne saurait être tenu responsable des erreurs, d’une absence de disponibilité des informations et/ou de la présence de virus sur son site.
4. Loi Informatique et libertés
L’utilisateur est informé, conformément à l’article 27 de la loi Informatique, fichiers et libertés du 6 janvier 1978, que les informations facultatives qu’il communique en répondant s’il le souhaite aux formulaires présents sur le site permettent de répondre à sa demande, et sont destinées à “Actuel Canin”, responsable du traitement, à des fins de gestion administrative et commerciale ainsi que, sauf opposition de sa part, aux partenaires de “Actuel Canin”.
L’utilisateur est informé qu’il dispose d’un droit d’accès et de rectification relativement à l’ensemble des données nominatives le concernant en écrivant à “Actuel Canin”.
5. Propriété, Droit d’auteur
Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse de “Actuel Canin” est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Il en est de même des bases de données figurant sur le site web, qui sont protégées par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle portant transposition de la directive européenne du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données, et dont “Actuel Canin” est producteur.
6. Liens hypertextes et cookies
Le site https://www.actuel-canin.com/ contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de “Actuel Canin”. Cependant, “Actuel Canins” n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.
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